Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
IdentifiantLEGIARTI000049073996
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 94 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Plan de l’installation
2. Dans un bâtiment à usage collectif, l’emplacement des stockages de plus de 600 litres, des locaux exclusivement réservés à l’implantation des appareils, des dispositifs d’arrêt, des vannes de vidange, des interrupteurs électriques doit être indiqué sur un plan annexé à celui des caves.
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