Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
A - DISPOSITIONS CONCERNANT L’UTILISATION
IdentifiantLEGIARTI000049074004
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 95 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Plan du réseau de canalisations
2. Le plan du réseau de canalisations, visé à l’article 29 ou à l’article 83, comprenant l’emplacement des stockages, des pompes des dispositifs de sectionnement, des interrupteurs électriques doit être affiché à proximité du stockage principal.
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