RattachementB - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000049074296
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 96 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Surveillance
2. Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, la surveillance par un préposé et la visite périodique par une personne compétente peuvent être imposées dans le cadre de la prévention de la pollution atmosphérique.
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