RattachementB - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000049074300
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 97 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Sécurité
2. Les appareils à fonctionnement automatique doivent être équipés d’un dispositif automatique de sécurité coupant l’écoulement du produit pétrolier, notamment en cas d’arrêt du brûleur, d’extinction accidentelle de la flamme, d’allumage défectueux ou de rupture de courant électrique.
3. La remise en marche de ces appareils, à la suite d’une intervention des dispositifs de sécurité, ne peut être faite que du local où ils sont installés.
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