RattachementB - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
Annexe : Règles concernant le stockage et l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public
TITRE V : Fonctionnement
B - CONDUITE ET ENTRETIEN DE L’INSTALLATION
IdentifiantLEGIARTI000049074308
Texte parentLEGITEXT000006074433
Référencearticle 99 de l'arrêté du 21 mars 1968 (version du 30 mars 1968)Légifrance →
1. Affiche
2. Dans un local exclusivement réservé à l’implantation des appareils, une affiche très visible doit indiquer les consignes nécessaires pour assurer la bonne marche de l’installation et pour parer aux dangers en cas de fonctionnement défectueux.
Aller plus loin
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