Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

IdentifiantLEGIARTI000006861036

Texte parentLEGITEXT000006074436

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les dispositions des règles annexées au présent arrêté se substituent à celles des articles 1er à 61 et 100 des règles annexées à l'arrêté du 21 mars 1968 susvisé.

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