Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Divers
  1. Equipement des réservoirs
  2. Divers
IdentifiantLEGIARTI000006861050
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les départs des canalisations, les tampons de visite et la robinetterie doivent être métalliques et conçus pour résister aux chocs et au gel.

2. La disposition de ces accessoires à la partie inférieure des réservoirs enfouis et des réservoirs en béton est interdite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.