Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Corrosion
  1. Equipement des réservoirs
  2. Divers
  3. Corrosion
IdentifiantLEGIARTI000006861051
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Toutes les précautions doivent être prises pour protéger les accessoires et les canalisations contre la corrosion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.