Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 mars 1976.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Stockage non enterré en plein air
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré en plein air
IdentifiantLEGIARTI000049135848
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 13 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 19 mars 1976)Légifrance →

1. Un stockage non enterré en plein air peut être réalisé en :

2. Récipients fermés transportables ;

3. Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;

4. Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;

5. Réservoirs fermés de type "industrie" ;

6. Réservoirs en béton ;

7. Réservoirs parallélépipédiques en acier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049135848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.