Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Passage des canalisations autres
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré en plein air
  3. Passage des canalisations autres
IdentifiantLEGIARTI000006861058
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 18 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Aucune canalisation d'alimentation en eau et d'évacuation d'eaux usées, de gaz ou électricité ne doit passer sous les récipients transportables et réservoirs, ni dans les cuvettes.

2. Seules sont admises les dérivations indispensables, soit à l'éclairage, soit au fonctionnement des appareils nécessaires à l'exploitation du stockage.

3. Le matériel électrique placé à l'intérieur d'un réservoir doit être de sûreté au sens de la réglementation des dépôts d'hydrocarbures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.