Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Feux, flammes, matières combustibles
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré en plein air
  3. Feux, flammes, matières combustibles
IdentifiantLEGIARTI000006861059
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 19 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Il est interdit de faire du feu ou d'entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés :

2. Dans tous les cas, à moins de 1 mètre de la cuvette ;

3. Dans l'enceinte d'un stockage clôturé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.