Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

RattachementDomaine d'application *champ*

IdentifiantLEGIARTI000006861042

Texte parentLEGITEXT000006074437

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Le gas-oil, le fuel-oil domestique, le fuel-oil léger, le fuel-oil lourd n° 1 et le fuel-oil lourd n° 2 sont dénommés "produits pétroliers" dans le présent règlement.

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