Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

Rattachement

Feux, flammes, matières combustibles

Règles d'implantation du stockage.
Stockage non enterré dans un bâtiment
Stockage en étage.
Feux, flammes, matières combustibles

IdentifiantLEGIARTI000006861062

Texte parentLEGITEXT000006074437

Référencearticle 22 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les tuyaux de fumée mobiles, les feux nus, les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés et les produits combustibles doivent être à une distance minimale de un mètre des récipients transportables constituant le stockage.

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