Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré dans un bâtiment
  3. Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
IdentifiantLEGIARTI000006861063
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en :

2. Récipients fermés transportables ;

3. Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;

4. Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;

5. Réservoirs en béton ;

6. Réservoirs parallélépipédiques en acier ;

7. Réservoirs en matières plastiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.