RattachementStockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
Règles d'implantation du stockage.
Stockage non enterré dans un bâtiment
Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
IdentifiantLEGIARTI000006861063
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 23 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →
1. Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en :
2. Récipients fermés transportables ;
3. Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ;
4. Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;
5. Réservoirs en béton ;
6. Réservoirs parallélépipédiques en acier ;
7. Réservoirs en matières plastiques.
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