1. Dans un bâtiment à usage individuel, les conduits de fumée construits en gaine et les carneaux peuvent traverser le stockage à une distance minimale de un mètre de celui-ci.
2. Cette disposition est interdite dans les bâtiments à usage collectif.
Arrêté du 26 février 1974 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.
TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.
- Règles d'implantation du stockage.
- Stockage non enterré dans un bâtiment
- Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
- Passage des conduits de fumée construits en gaine et des carneaux.
IdentifiantLEGIARTI000006861068
Texte parentLEGITEXT000006074437
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