Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Chauffage du local de stockage
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré dans un bâtiment
  3. Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
  4. Chauffage du local de stockage
IdentifiantLEGIARTI000006861069
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 29 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Dans un local comportant un stockage de plus de 1500 litres (local exclusivement réservé au stockage), tout générateur à feu nu ou appareil comportant des éléments incandescents non enfermés est interdit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.