Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Feux, flammes, matières combustibles
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage non enterré dans un bâtiment
  3. Stockage au rez-de-chaussée ou en sous-sol
  4. Feux, flammes, matières combustibles
IdentifiantLEGIARTI000006861070
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 30 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est inférieure ou égale à 1500 litres :

2. Les tuyaux de fumée mobiles ;

3. Les feux nus ;

4. Les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés ; Les stocks de matières combustibles, peuvent se trouver dans le même local que le stockage, à condition qu'ils soient situés à une distance minimale de un mètre des réservoirs.

5. Toutes dispositions doivent être prises pour qu'à l'intérieur d'un local servant de garage aucun véhicule ne puisse approcher à moins d'un mètre du stockage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.