Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoirs en fosse.
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage enterré
  3. Réservoirs en fosse.
IdentifiantLEGIARTI000006861072
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 32 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Le stockage en fosse est constitué par un réservoir fermé métallique à simple paroi de type "ordinaire".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.