Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoirs en fosse.
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage enterré
  3. Réservoirs en fosse.
IdentifiantLEGIARTI000006861073
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 33 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. La fosse peut être placée :

2. A l'extérieur d'un bâtiment :

3. Soit enterrée ;

4. Soit au niveau du sol.

5. A l'intérieur d'un bâtiment :

6. Soit enterrée au niveau le plus profond ;

7. Soit au rez-de-chaussée ou en sous-sol, sous réserve que le bâtiment ne comporte aucun espace vide sous la fosse, autre qu'un vide sanitaire.

8. La fosse doit être étanche. Cette étanchéité doit être assurée de manière à pouvoir recueillir les fuites éventuelles du réservoir. A cet effet, un enduit étanche aux produits pétroliers et à l'eau est appliqué intérieurement et doit former une cuvette de retenue d'une capacité au moins égale à celle du réservoir. Tout autre procédé offrant des garanties d'étanchéité équivalentes est admis.

9. Les murs de la fosse sont construits en maçonnerie d'au moins 0,20 mètre d'épaisseur. Toute autre solution offrant une résistance équivalente est admise.

10. La fosse n'est pas remblayée, ce qui permet de vérifier facilement l'absence de fuite.

11. Elle doit comporter un regard permettant de contrôler le point bas du radier et être couverte par une dalle incombustible, les ouvertures (trous d'homme, passages des tuyauteries diverses) étant calfeutrées ou fermées par des tampons étanches incombustibles. La dalle et les parois doivent résister aux charges qu'elles sont appelées à supporter.

12. La génératrice inférieure des réservoirs doit être surélevée de 0,10 mètre au moins au-dessus du radier. Un intervalle d'au moins 0,20 mètre doit exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre deux réservoirs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.