Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.
1. Un stockage enfoui ne peut être réalisé qu'en :
2. a) Réservoirs de type ordinaire :
3. Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ;
4. Réservoirs en béton ;
5. b) Réservoirs à sécurité renforcée :
6. Réservoirs fermés métalliques double paroi ;
7. Réservoirs en matière plastique renforcée.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.