Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoir enfoui
  1. Règles d'implantation du stockage.
  2. Stockage enterré
  3. Réservoir enfoui
IdentifiantLEGIARTI000006861076
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 36 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les réservoirs enfouis peuvent être placés :

2. A l'extérieur d'un bâtiment :

3. Soit enterrés, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins et à 1,50 mètre au plus au-dessous du niveau du sol environnant ;

4. Soit au niveau du sol, les parois étant flanquées d'une couche de terre présentant une épaisseur minimale de 0,50 mètre et de 1,50 mètre au plus à la partie supérieure et de 1 mètre au plan diamétral horizontal.

5. A l'intérieur d'un bâtiment :

6. Au niveau le plus profond de celui-ci, la génératrice supérieure étant à 0,50 mètre au moins au-dessous du niveau du sol du dernier niveau.

7. Une distance minimale de 0,50 mètre doit exister entre les parois des réservoirs et la limite de propriété, en projection horizontale.

8. Un intervalle d'au moins 0,20 mètre doit exister entre les réservoirs.

9. Le passage de véhicules ou le dépôt de charges au-dessus du stockage ou de son voisinage immédiat est interdit, à moins que celui-ci ne soit garanti par un plancher de résistance suffisante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.