Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

RattachementRègles particulières.

IdentifiantLEGIARTI000006861078

Texte parentLEGITEXT000006074437

Référencearticle 38 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les réservoirs en service dont le manque d'étanchéité est constaté doivent être immédiatement réparés ou remplacés.

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