Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
RattachementRègles particulières.
IdentifiantLEGIARTI000006861079
Texte parentLEGITEXT000006074437
Référencearticle 39 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les réservoirs enterrés abandonnés doivent être vidangés et comblés de matériaux inertes.

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