Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974

Rattachement

Récipients fermés transportables

Règles de construction et d'essais des différents types de réservoirs
Récipients fermés transportables

IdentifiantLEGIARTI000006861083

Texte parentLEGITEXT000006074439

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les récipients fermés transportables sont constitués par les bidons ou les fûts d'une contenance au plus égale à 200 litres. Ceux d'une contenance utile de 50 litres ou plus doivent être métalliques et satisfaire, en ce qui concerne l'essai au choc, aux prescriptions du règlement sur le transport des matières dangereuses. Ces récipients sont munis, quelle que soit leur contenance, de dispositifs permettant leur manipulation.

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