Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoirs fermés métalliques de type "léger"
  1. Règles de construction et d'essais des différents types de réservoirs
  2. Réservoirs fermés métalliques de type "léger"
IdentifiantLEGIARTI000006861084
Texte parentLEGITEXT000006074439
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Les réservoirs fermés métalliques de type "léger" doivent être conformes à la norme française NF M 88940 et sont construits en atelier ; leur contenance utile ne doit pas excéder 1400 litres.

2. Les réservoirs à assemblages angulaires ou présentant des angles vifs sont interdits.

3. La résistance et l'étanchéité de chaque réservoir sont vérifiées par le constructeur sous une pression hydraulique ou pneumatique de 0,3 bar.

4. L'essai ne doit provoquer, en aucune partie du réservoir, de déformation permanente appréciable ni susceptible d'en altérer la résistance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.