Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoirs en béton.
  1. Règles de construction et d'essais des différents types de réservoirs
  2. Réservoirs en béton.
IdentifiantLEGIARTI000006861088
Texte parentLEGITEXT000006074439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Le mode de construction des réservoirs en béton doit être conçu pour éviter les fissures. Leur étanchéité est assurée :

2. Soit par l'emploi d'un béton imperméable dans sa masse ;

3. Soit par l'emploi d'une double paroi ;

4. Soit par l'application d'enduits intérieurs ;

5. Soit par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes ;

6. Soit par l'utilisation d'une enveloppe intérieure préalablement homologuée après avis du conseil supérieur des établissements classés.

7. L'emploi des bassins ou fosses ayant servi pour d'autres usages est interdit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.