Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
Rattachement
Réservoirs parallélépipédiques en acier
  1. Règles de construction et d'essais des différents types de réservoirs
  2. Réservoirs parallélépipédiques en acier
IdentifiantLEGIARTI000006861091
Texte parentLEGITEXT000006074439
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 18 mars 1974)Légifrance →

1. Les réservoirs parallélépipédiques en acier doivent être conformes à la norme française NF E 86-255.

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