Arrêté du 26 février 1974 · Article

Article B 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1974.

TexteArrêté du 26 février 1974
RattachementModèle de certificat d'essai des réservoirs
IdentifiantLEGIARTI000006861093
Texte parentLEGITEXT000006074440
Référencearticle B 2 de l'arrêté du 26 février 1974 (version du 22 mars 1974)Légifrance →

1. Certificat d'essai d'un réservoir destiné au stockage de produits pétroliers.

2. Nom et adresse du constructeur (S'il s'agit d'une société, indiquer sa raison sociale et son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration) : ... ... Caractéristiques du réservoir : ... Nature : métallique (cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique), en matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (Rayer les mentions inutiles).

3. Dimensions : ... Capacité : ... litres.

4. Réservoir conforme à la norme française NF ... L'essai de pression a été effectué à ... bars.

5. Date de l'essai : ... Numéro d'ordre du certificat : ... A ... , le ... Signature du requérant.

6. Remarques importantes - Le présent certificat, établi en deux exemplaires, est remis à l'acheteur. Si ce réservoir fait l'objet d'une suite de transactions, les deux exemplaires seront remis, à chaque transaction, du vendeur à l'acheteur. Finalement, un exemplaire sera gardé par l'utilisateur, l'autre sera joint par l'installateur à l'attestation d'installation adressée à la préfecture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.