Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 1976 (version du 27 mai 1976)Légifrance →
1. La direction des mines anime et coordonne l'activité des services interdépartementaux de l'industrie et des mines.
2. Elle veille à leur organisation et propose les mesures nécessaires à cet égard. Elle saisit la direction de l'administration générale, du budget et du contentieux de toutes propositions concernant la gestion administrative et financière de ces services, notamment les mesures relatives à leurs personnels, sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après.
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