Arrêté du 31 mars 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 avril 1980.

TexteArrêté du 31 mars 1980

IdentifiantLEGIARTI000006861146

Texte parentLEGITEXT000006074451

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 1980 (version du 30 avril 1980)Légifrance →

1. Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.

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