Arrêté du 19 décembre 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1980.

TexteArrêté du 19 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006861166

Texte parentLEGITEXT000006074454

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1980 (version du 27 décembre 1980)Légifrance →

1. L'inspection et le contrôle des installations classées figurant sur la liste annexée au décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 sont assurés par le contrôle général des armées.

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