Arrêté du 19 décembre 1980 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1980.

TexteArrêté du 19 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006861169

Texte parentLEGITEXT000006074454

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 1980 (version du 27 décembre 1980)Légifrance →

1. L'inspection des installations classées est destinataire des inventaires des installations existantes qui sont effectués sous la responsabilité de l'autorité militaire.

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