Arrêté du 19 décembre 1980 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1980.

TexteArrêté du 19 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006861174

Texte parentLEGITEXT000006074454

Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 1980 (version du 27 décembre 1980)Légifrance →

1. Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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