Arrêté du 12 novembre 1963 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteArrêté du 12 novembre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006861199

Texte parentLEGITEXT000006074457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 1963 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes.

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