Arrêté du 12 novembre 1963 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteArrêté du 12 novembre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006861200

Texte parentLEGITEXT000006074457

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 1963 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.

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