Arrêté du 12 novembre 1963 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1964.

TexteArrêté du 12 novembre 1963

IdentifiantLEGIARTI000006861201

Texte parentLEGITEXT000006074457

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 1963 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Aucun véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur.

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