Arrêté du 12 novembre 1963 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1963.

TexteArrêté du 12 novembre 1963
IdentifiantLEGIARTI000006861203
Texte parentLEGITEXT000006074457
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 1963 (version du 19 novembre 1963)Légifrance →

1. Les véhicules neufs équipés d'un moteur à combustion interne présentés à la réception par type ou à titre isolé feront l'objet d'une mesure de l'opacité de la fumée dans les conditions fixées à l'article 6 ci-dessous.

2. La mesure de l'émission sera faite au moyen d'un opacimètre à cellule photo-électrique d'un modèle agréé par le ministre des travaux publics et des transports. Le cadran de l'opacité portera une échelle reliée linéairement au pourcentage de lumière absorbée par une épaisseur égale à 407 millimètres du produit à examiner. Il sera gradué en 100 unités de 0 (transparence de l'air ambiant) à 100 (limite inférieure de l'opacité complète).

3. L'appareil devra être étalonné avant chaque série de mesures.

4. La mesure ne devra pas excéder les valeurs indiquées ci-après pour les véhicules de la catégorie intéressée :

:=======================================:===============:
: Catégories de véhicules : Nombre :
: : d'unités :
:---------------------------------------:---------------:
: Voitures particulières : 40 :
: Autobus et autocars : 45 :
: Véhicules industriels et commerciaux : :
: de moins de 6 tonnes de poids total : :
: roulant : 45 :
: Véhicules industriels et commerciaux : :
: de 6 tonnes à 19 tonnes de poids : :
: total roulant : 50 :
: Véhicules industriels et commerciaux : :
: de plus de 19 tonnes de poids total : :
: véhicules et tracteurs agricoles : 60 :
: roulant : :
: Véhicules spéciaux de travaux publics : 60 :
:=======================================:===============:

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.