Arrêté du 3 octobre 1977 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1977.

TexteArrêté du 3 octobre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006861275

Texte parentLEGITEXT000006074461

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 octobre 1977 (version du 25 octobre 1977)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 janvier 1975 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1975, est abrogé.

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