1. Le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances, le directeur des routes et de la circulation routière et le directeur général de la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 1977 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1977.
TexteArrêté du 3 octobre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006861276
Texte parentLEGITEXT000006074461
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