1. L'arrêté fixant le plan de chasse départemental est applicable au titre de la campagne de chasse de l'année de l'arrêté et par tacite reconduction au titre des campagnes suivantes tant qu'il n'est pas modifié.
Arrêté du 20 décembre 1979 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 1979.
TexteArrêté du 20 décembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006861306
Texte parentLEGITEXT000006074466
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.