Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 décembre 1979 (version du 21 décembre 1979)Légifrance →
1. Dans le département de la Réunion, les dates fixées pour la proposition préfectorale de plan de chasse maximuM et minimum, ainsi que pour l'arrêté ministériel déterminant ce plan, sont ramenées respectivement au 1er janvier et au 1er février.
2. En ce qui concerne le dépôt des demandes individuelles, les avis du chef de centre de l'office national des forêts ou du président de la fédération des chasseurs, celui du directeur départemental de l'agriculture, l'examen par la commission et la notification de l'arrêté préfectoral individuel de plan de chasse, les dates sont respectivement ramenées au 15 janvier, 15 février, 15 mars, 15 avril et 25 avril.
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