Article en vigueur depuis le 1er juillet 1975.
1. Il est ouvert à la préfecture un registre des licences de chasse indiquant :
2. Le numéro d'enregistrement de la demande ;
3. La date de réception de celle-ci ;
4. L'identité et l'adresse du demandeur ;
5. Le numéro de la licence ;
6. L'entreprise d'assurance et le numéro de la police ;
7. La date de délivrance du document.
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