Arrêté du 27 avril 1972 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mai 1972.

TexteArrêté du 27 avril 1972

RattachementNomination des membres représentant les différents types de chasse au conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'office national de la chasse

IdentifiantLEGIARTI000006861390

Texte parentLEGITEXT000006074480

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 1972 (version du 2 mai 1972)Légifrance →

1. Le scrutin est organisé sous l'autorité du ministre chargé de la chasse. Le représentant qu'il désigne à cet effet est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents de fédération.

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