Arrêté du 27 avril 1972 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1995.

TexteArrêté du 27 avril 1972

IdentifiantLEGIARTI000006861397

Texte parentLEGITEXT000006074481

Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 27 avril 1972 (version du 7 décembre 1995)Légifrance →

1. Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après :

2. 1° Regroupement Nord-Est :

3. Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;

4. 2° Regroupement Centre-Bassin parisien :

5. Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;

6. 3° Regroupement Ouest :

7. Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;

8. 4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest :

9. Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;

10. 5° Regroupement Alpes-Jura :

11. Franche-Comté, Rhône-Alpes ;

12. 6° Regroupement Midi-Méditerranée :

13. Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;

14. 7° Regroupement Sud-Ouest :

15. Aquitaine, Midi-Pyrénées.

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