Arrêté du 14 février 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 mars 1977.

TexteArrêté du 14 février 1977

IdentifiantLEGIARTI000006861405

Texte parentLEGITEXT000006074484

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 février 1977 (version du 18 mars 1977)Légifrance →

1. Sont prohibés la pose et l'emploi de pièges, cages, filets, lacets, phares, lanternes, systèmes lumineux et sonores ayant pour objet de faciliter la capture ou la destruction des oiseaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.