Article abrogé, en vigueur du 13 mars 1962 au 1er juin 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sur justification de leur origine et sous réserve de la réglementation en matière sanitaire et des dispositions de l'article 6 ci-dessous, la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage desdits animaux sont libres en tous temps.
2. Arrêté 1985-07-01 : abroge l'arrêté du 28 février 1962 en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux, à l'exception de certaine catégories
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