Arrêté du 7 octobre 1977 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1977.

TexteArrêté du 7 octobre 1977

RattachementCessation de fonctions

IdentifiantLEGIARTI000006861534

Texte parentLEGITEXT000006074496

Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 octobre 1977 (version du 25 octobre 1977)Légifrance →

1. En cas de nouveau recrutement, priorité est donnée aux gardes licenciés par mesure d'économie, compte tenu de l'ancienneté, des notes et des charges de famille.

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