Arrêté du 7 octobre 1977 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1977.

TexteArrêté du 7 octobre 1977
RattachementCommission paritaire
IdentifiantLEGIARTI000006861547
Texte parentLEGITEXT000006074496
Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 octobre 1977 (version du 25 octobre 1977)Légifrance →

1. Le dépouillement du scrutin est effectué au siège de l'office national de la chasse, par un bureau présidé par le directeur de cet établissement ou son représentant et composé de trois gardes tirés au sort parmi les gardes non candidats électeurs dans la région parisienne.

2. Le bureau détermine le nombre de voix obtenu par chaque candidat.

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