Arrêté du 7 octobre 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1977.

TexteArrêté du 7 octobre 1977
RattachementFormation, examen et concours
IdentifiantLEGIARTI000006861528
Texte parentLEGITEXT000006074496
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 octobre 1977 (version du 25 octobre 1977)Légifrance →

1. Le jury des épreuves est organisé par le directeur de l'office national de la chasse.

2. Les candidats à l'examen de fin de stage sont déclarés admis et classés par le jury.

3. Le classement des candidats au concours de garde chef est établi par le jury.

4. Le secrétariat des jurys et du conseil de l'école sont assurés par l'école.

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