Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 mai 1981 (version du 21 mai 1981)Légifrance →
1. Seules peuvent être autorisées les activités relatives :
2. Au commerce de gros du gibier, y compris les transactions, le transport, la découpe, le conditionnement, le stockage du gibier, la mise en place de stocks destinés au commerce de détail ;
3. A la fabrication de conserves, semi-conserves et autres produits transformés à base de gibier congelé d'importation et à leur réexportation.
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